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Il y a quelques jours, les premiers « services des impôts des particuliers » ont été créés officiellement. Ce sont des guichets uniques issus des regroupements des centres d’impôts et des trésoreries. Il s’agit du résultat de la fusion entre la Direction générale des impôts (DGI – 74 000 agents) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP – 55 000 agents), deux administrations de Bercy chargées jusqu’à présent de calculer l’impôt et de le recouvrer. Elles sont devenues une seule entité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Annoncée en grande pompe depuis presque deux ans, cette fusion a toutes les chances de ne pas déboucher, comme souhaité, sur des économies mais, au contraire, de voir s’accroître substantiellement les dépenses de personnel. Lors des négociations précédant la mise en place de la fusion, les syndicats ont obtenu pour chaque agent concerné une multitude de contreparties : une prime exceptionnelle dite « de fusion » de 350 euros pour 2008 et 2009 et qui sera pérennisée à partir de 2010, des hausses importantes de salaires à partir de 8 % par mois, plusieurs milliers de promotions internes représentant une augmentation moyenne de 65 % des promotions annuelles. Ce qui s’est passé avec la fusion c’est que Bercy a aligné le statut des agents « les moins favorisés » sur le régime le plus favorable. Sont concernés pratiquement tous les fonctionnaires travaillant à la DGCP moins bien « lotis » que leurs collègues de la DGI.
Les 55 000 fonctionnaires de la DGCP n’auront donc pas beaucoup de raisons de se plaindre. Le salaire le plus bas, celui de la catégorie C, sera d’au moins 2 400 euros brut par mois et les rémunérations les plus élevées, celles des Inspecteurs Principaux (IP), dépasseront les 6 000 euros brut par mois (voir le tableau des rémunérations ci-joint). D’ailleurs, les harmonisations des rémunérations des Inspecteurs Principaux ont débouché sur des augmentations allant jusqu’à 1 000 euros mensuels !
Le moins que l’on puisse dire c’est que tout cela représente un coût qui sera assumé par les contribuables. Avant la fusion, la masse salariale des deux administrations s’élevait à plus de 6 Mds d’euros ; en harmonisant à la hausse les deux masses salariales, le coût supplémentaire pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Le comble c’est que, ailleurs, les fonctionnaires participent à l’effort national comme par exemple en Irlande où ils ont subi en février une baisse de 7,5 % de leur rémunération. De même, d’autres pays comme la Suède, le Danemark et le Canada ont demandé des sacrifices à leurs agents publics en augmentant leurs cotisations sociales. Pour les fonctionnaires de Bercy, la crise n’existe pas. L’Etat français demande des sacrifices supplémentaires à ceux qui travaillent dans le privé et continue à protéger les fonctionnaires.
| 2002 |
Catégorie C |
Catégorie B |
Catégorie A |
IP (inspecteurs principaux) |
| Rémunération mensuelle brute en euros |
2400 |
3100 |
4030 |
6000 |
Source : Bercy (janvier 2009)
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