Lorsqu’un membre du gouvernement est mis en examen pour un délit qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions, il ne relève pas de la Cour correctionnelle, juridiction de droit commun, mais de la Cour de Justice de la République, spécialement prévue pour juger les ministres.

Au cours des années 1990, les affaires jugées par cette Cour ont été régulières et n’ont pas manqué de discréditer le monde politique, notamment la triste affaire du « sang contaminé », jugée en 1999. Mais, depuis, les magistrats ne sont pas débordés… Ils n’ont eu aucune affaire à juger au cours de ces dernières années.

Pour autant, les dépenses vont bon train… Cette année, les magistrats - douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation - se partagent 131 000 euros d’indemnité, c’est-à-dire 8 733 euros par personne. Ce n’est pas le golden parachute de l’ancien président d’EADS, Noël Forgeard, mais, pour une activité en pointillée, c’est tout même bien payé !

Les frais de fonctionnement de l’institution sont, quant à eux, carrément exorbitants. Si la Cour est une intermittente de la justice, son siège, lui, est permanent.

Et quel siège ! Un petit hôtel particulier dans le 7e arrondissement de Paris, dont le loyer s’élève à…  
36 500 euros mensuels.

S’agissant des autres dépenses, ce sont celles d’une usine qui tourne à plein régime : 14 500 euros par an de gaz et d’électricité, 23 000 euros de téléphone, 17 000 euros de fournitures de bureau, 15 000 euros d’informatique, 20 000 euros d’entretien de véhicules (pour qui ?), 22 500 euros de maintenance des installations techniques, etc. En tout, pour cette année, il en coûtera 886 680 euros aux citoyens français.

Comme Dominique de Villepin vient d’être mis en examen dans l’affaire « Clearstream », la Cour va vraiment être occupée… On n’ose alors à peine imaginer ce que ça va coûter !