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| Juin 2006 |
Monopole de la Sécu : les citoyens victimes de l’insécurité juridique |
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| Depuis 2001, le monopole de la Sécurité sociale n’est plus. Mais, toute personne incitant les Français à quitter le giron de la Sécu s’expose à des sanctions pénales. Allez comprendre ! |
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D’un côté, le droit : depuis fin 2001, une directive européenne a mis fin au monopole de la Sécurité sociale. D’un point de vue strictement juridique, les Français ont donc désormais le droit de souscrire une assurance maladie privée et de se désengager du système monopolistique de sécurité sociale. Trois entreprises, DKV (belge), IHI (danoise) et Amariz (britannique), ont d’ailleurs reçu un agrément européen pour assurer les ressortissants de l’Union européenne et, notamment, les Français.
De l’autre, la pratique : la Sécurité sociale refuse de céder son monopole et brandit le spectre de la sanction pénale prévue pour toute personne qui inciterait ses concitoyens à ne pas verser ses cotisations sociales, 30 000 euros d’amende et deux ans de prison.
Pour trancher : une justice toujours aussi lente mais surtout hésitante. Les magistrats n’appliquent pas forcément le droit par crainte pour leur carrière et leur avancement.
Les enjeux financiers sont considérables et expliquent ce flou administratif et juridique. Mais il n’en ressort pas moins que l’administration, soucieuse de préserver ses intérêts, fait rejaillir l’incertitude sur les assurés qui ne savent plus à quelle institution se fier. Un comble, puisque la Sécurité sociale censée protéger le citoyen est devenue, au contraire, une source d’insécurité.
Aujourd’hui, près de 5 000 personnes ont quitté la Sécurité sociale et sont assurées par des entreprises privées. Elles n’ont fait qu’appliquer le droit mais risquent, à en croire l’administration, de payer des amendes et des majorations. Cette situation arbitraire est devenue intolérable.
Cependant, quel que soit le degré de résistance de l’administration et son obstination à abuser de sa position dominante, l’affaire a le mérite de dévoiler à la France entière le racket opéré depuis des décennies par les organismes de Sécurité sociale. Pour une couverture maladie souvent bien meilleure, les citoyens qui ont quitté la Sécurité sociale souscrivent des primes d’assurance deux à trois fois inférieures au montant des cotisations sociales qu’ils souscrivaient.
Le roi est nu. A terme, plus que la législation européenne, c’est cette réalité cruelle pour l’administration qui devrait avoir raison du monopole.
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