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L'Etat est notre serviteur et nous n'avons pas à en être les esclaves - Albert Einstein.
Mai 2008       Interdiction constitutionnelle du déficit budgétaire : comment tuer une idée en
      faisant semblant de la défendre
 
L'Elysée et Matignon présentent un amendement jusque-boutiste qui a très peu de chance d'obtenir la majorité requise des 3/5ième des parlementaires.

L'UMP n'a pas, à elle seule, la majorité des 3/5ièmes pour faire passer le projet de révision constitutionnelle de l'Elysée destiné à réformer les institutions. Elle cherche donc alliés et compromis. C'est dans ce contexte que le Nouveau Centre a négocié l'ajout d'une disposition visant à interdire le déficit budgétaire.

Cette initiative est salutaire après 34 années consécutives de déficit budgétaire, dont une bonne quinzaine assortie de belles promesses électorales de "rigueur financière" et de retour à l'équilibre.

La proposition du Nouveau Centre, très mesurée, visait uniquement le déficit de fonctionnement. Autrement dit, l'Etat pouvait continuer à recourir à l'emprunt pour investir. Seules les dépenses courantes auraient été concernées par l'obligation d'un financement immédiat, c'est-à-dire par l'impôt. Ce dispositif existe déjà pour les collectivités locales.

Dans ce contexte, on est très étonné que l'Elysée ait cru bon de se montrer plus royaliste que le roi, en proposant finalement l'obligation d'un équilibre budgétaire total (dépenses courantes et d'investissement) à l'intérieur de budgets pluriannuels.

Le résultat n'a pas manqué de se faire attendre : des cris d'orfraie des défenseurs, de tous bords politiques, de l'investissement public.

Il est fort à parier, qu'ainsi présentée, l'interdiction de déficit budgétaire ne survivra pas au débat en séance. L'Elysée aura alors beau jeu de se présenter comme un tenant de la rigueur financière et le gouvernement pourra tranquillement continuer à creuser les déficits en payant ses fonctionnaires à crédit.

 

 

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