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Après s’être engagé, pour cette année, à ne pas remplacer un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite, le gouvernement a reculé. La loi de Finances prévoit finalement que ce ne sera qu’un fonctionnaire sur trois.
Soyons juste, cette politique publique demeure sans précédent. Mais, c’est un fait : l’engagement n’est pas tenu.
De surcroît, cet effort est lui-même à relativiser… Le principe de non remplacement ne s’applique pas aux effectifs des opérateurs de l’Etat qui représentent pas moins de 10 % de la fonction publique d’Etat.
Ces opérateurs sont des organismes publics placés sous le contrôle direct de l’Etat et quasiment intégralement financés par des fonds publics. Aujourd’hui, on en compte 649 pour un coût budgétaire global de 30 milliards d’euros. Ce n’est pas rien.
Les plus importants sont l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (ADEME) ou, encore, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Or, au cours des deux dernières années, non seulement les agents de ces organismes partis à la retraite ont été remplacés mais plus de 16 500 nouveaux postes ont été créés.
Evolution des effectifs des opérateurs de l’Etat entre 2006 et 2008
| 2006 |
2007 |
2008 |
| 223 100 |
237 089 |
239 636 |
| - |
+ 5,9 % |
+ 1,1 % |
Source : loi de finances pour 2008
On est loin du non remplacement d’un fonctionnaire sur trois !
Et cette pratique ne date pas d’hier… Depuis des années, l’Etat pratique des débudgétisations massives au profit d’agences satellites pour contourner les contraintes de maîtrise de l’emploi public.
Résultat* : de 1994 à 2005, les effectifs des établissements publics administratifs ont progressé de 46,7 %, passant de 163 800 agents à 240 300 !
Preuve est faite, une fois encore, qu’entre les discours affichés de nos gouvernants et la réalité économique, il y a toujours un monde.
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* Ministère de la fonction publique, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique en 2007.
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