La flambée de l’immobilier, ces dernières années, n’a pas manqué de faire des heureux au sein de l’administration… Et, pour cause : les conservateurs des hypothèques perçoivent, en plus de leur rémunération de fonctionnaire, 0,1 % du montant de toutes les transactions immobilières qui ont lieu sur le territoire français – plus de 700 000 par an !

Selon la Cour des comptes, ils sont 354, en vertu d’une loi du 21 ventôse An VII (11 mars 1799), à se partager un si beau gâteau. Pas étonnant, dans ces conditions, que certains soient au bord de l’indigestion. A tel point, que pour leur soulager un peu la panse, la direction des impôts se sent même obligée de plafonner leurs traitements mensuels qui oscillent cependant, pour les trois quarts d’entre eux, entre 8 300 et 20 800 euros.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces « très chers » conservateurs ne se tuent pas à la tâche… leur fonction consiste simplement « à assurer la publicité foncière et fiscale des actes immobiliers ». Autrement dit, ils se contentent d’enregistrer les transactions immobilières déjà traitées par les notaires et ne manquent pas, au passage, d’encaisser quelques impôts en monnaie sonnante et trébuchante : droits de succession, droits de mutations et plus-values immobilières (il faut savoir compter…).

Mais attention ! Pas question pour ces « grands serviteurs de l’intérêt général », de s’adonner à des tâches aussi serviles et rébarbatives : une petite armée de 5 000 fonctionnaires est là pour l’exécution. C’est d’ailleurs pour se payer ce « petit personnel » que la loi du 21 ventôse a prévu que les conservateurs pouvaient percevoir une commission sur chaque transaction immobilière. Au fur et à mesure des années, cette charge de plus en plus encombrante a été transférée à l’Etat… Une aubaine puisque le robinet des commissions est resté ouvert !

Toujours selon la Cour des comptes, les postes de conservateurs des hypothèques permettent « à la direction générale des impôts de continuer à offrir, chaque année, comme fin de carrière à (…) ses cadres, une centaine d’emplois particulièrement attractifs par les rémunérations élevées et les pensions de retraite majorées dont ils sont assortis ». A deux ou trois ans de la fin de carrière, les fonctionnaires les plus « zélés » sont donc pistonnés aux hypothèques histoire de mettre un peu de beurre dans les épinards. Quant à la retraite, c’est le jackpot puisqu’elle est calculée sur les six derniers mois de traitement…

Jean-Chritophe Leduigou (CGT) : un camarade très conservateur

Le dernier conservateur des hypothèques nommé en poste n’est autre que Jean-Christophe Leduigou, numéro deux de la CGT. Grand spécialiste des retraites, il n’a pas oublié de préparer la sienne… Pas mal pour un syndicaliste qui a passé toute sa carrière à défendre la grande cause des exploités !